La Coordination Permanente des Médias Libres constate avec regret que le projet de loi Trautmann (1) adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale renonce une fois de plus à s'attaquer aux deux tares du système audiovisuel fran¨ais :

Les chaînes de ce nouveau secteur devront pouvoir être locales, régionales, nationales et internationales. Leur diffusion devra pouvoir passer par l'hertzien analogique, l'hertzien numérique, le câble et le satellite. Elles devront pouvoir prendre la forme juridique participative à but non lucratif de leur choix (association, coopérative, mutuelle, fondation, société de journalistes et de téléspectateurs, ...). Elles financeront leurs activités par tous moyens ne portant pas atteinte à leur autonomie et à leur indépendance, comme le font déjà avec succès et depuis des années Télé Bocal, OSF et des dizaines de structures audiovisuelles associatives de proximité injustement privées d'antenne.

A cet égard, nous rappelons que nous demandons la création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle d'accès public, alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes commerciales, puisqu'elles exploitent le bien public que constituent les fréquences hertziennes à des fins d'enrichissement privé. Et nous savons qu'il est aujourd'hui possible de faire vivre des chaînes de télévision alternatives de qualité avec quelques millions de francs par an, dès lors que l'on sort des logiques économiques commerciales.

À Catherine Trautmann et à Michel Fran¨aix, qui ont osé déclarer à l'Assemblée Nationale le 26 mai que, si des associations étaient autorisées à lancer des chaînes hertziennes, elles risquaient, à court de moyens, de revendre leurs fréquences à des chaînes commerciales, nous rappelons que, si des radios associatives ont pu agir ainsi, c'est en toute illégalité et avec la bénédiction des pouvoirs publics, qui ont été et sont encore complices de ces malversations, alors qu'ils ont tous les moyens légaux de les empêcher. Que chacun balaie devant sa porte avant de diffamer le mouvement associatif. Et que cessent également les pratiques discriminatoires du CSA sur critères financiers, qui réduisent tout projet de chaîne à l'épaisseur des comptes en banques de leurs promoteurs et actionnaires.

Quelles que soient les conclusions des études partiales de l'État, de TDF, du CSA et de leurs faux experts faussement indépendants (qui entretiennent depuis toujours le mythe malthusien de la pénurie des fréquences hertziennes, mais qui en sortent toujours une de leur chapeau quand leurs amis en ont besoin), nous refusons tout gel de l'attribution de fréquences aux télés libres qui en font la demande. L'expérience de ces vingt dernières années nous a en effet démontré que les pouvoirs publics, par leurs manoeuvres dilatoires, étaient complices de ceux qui ont fini par faire main basse sur l'audiovisuel fran¨ais. Dernier exemple en date : Télé Kréol (La Réunion) a été saisie le 30 avril 99 après 140' d'émission test seulement, alors que les gros  délinquants cathodiques  prospèrent en paix, comme viennent de le rappeler fort justement les débats à l'Assemblée Nationale.

Nous affirmons que les fréquences ne manquent pas et que seule une discrimination positive pourra aujourd'hui rééquilibrer le PAF. Ce n'est pas de clones des chaînes actuelles que manque notre société, ni de nouveaux modes de diffusion de ces mêmes chaînes, c'est de chaînes d'un autre type : des chaînes participatives.

Notre objectif est de restituer à l'expression citoyenne la part de l'espace hertzien qui lui revient de droit. Et nous sommes vaccinés contre les concertations bidons et les promesses verbales lénifiantes. C'est pourquoi nous appelons tous les projets de télévisions libres à prendre l'antenne sans plus attendre d'hypothétiques autorisations, pour créer une situation de fait contraignant les autorités à négocier sérieusement, et en urgence, les conditions d'exercice de la liberté d'expression audiovisuelle.

(1) À lire sur le site web du ministère de la Culture, avec la conclusion du débat général à l'Assemblée nationale, le 19 mai 1999

(2) Lire aussi la Proposition d'amendement de la CPML "Pour la démocratisation du projet de loi Trautmann par la création d'un Tiers Secteur Audiovisuel".