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20/11/99
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE n°13 Jospin
et Bourges s'attaquent Riposte
de l'Internet libre et indépendant Le 5 décembre se clôt la consultation publique du gouvernement concernant l'adaptation de la législation française à l'Internet. Avant même d'en connaître la synthèse et les conclusions, le Premier Ministre a confié au député PS Christian Paul une mission sur la création d'un organisme de co-régulation d'Internet ayant notamment pour rôle de "favoriser la mise en place de la déontologie des contenus" (cf. déclaration de Matignon à l'AFP). Parallèlement, le CSA organise à Paris les 30 novembre et 1er décembre le "Sommet mondial des régulateurs sur Internet et les nouveaux services". Rencontrant les préoccupations paranoïaques de Mme Catherine Trautmann concernant les "dérives" sur l'Internet, M. Bourges en a déjà annoncé, avec un bon mois d'avance, l'épilogue : "une régulation [de l'Internet] est nécessaire, c'est la conclusion à laquelle tous les acteurs et tous les analystes parviennent". Prescience ou aplomb dans le mensonge ? La CPML, associé à de nombreux acteurs de l'Internet indépendant, présentera en marge de ce sommet international des censeurs une autre vision du réseau des réseaux. Là où le CSA et le Gouvernement ne voient que des "services audiovisuels" à contrôler et à organiser, transposition des médias traditionnels, nous soutenons que la véritable force de l'Internet, c'est la possibilité pour tous de s'auto-publier à faible coût et hors de toute structure. Cette formidable ouverture de la liberté d'expression à tous les citoyens, c'est l'essence même du réseau, en termes aussi bien quantitatif et qualitatif qu'économiques. Nous opposons donc à cette conception répressive, et finalement pétainiste, de l'expression citoyenne, dans laquelle on ne lui attribue que des "dérives" et des "dangers", l'idée républicaine fondatrice de la liberté d'expression : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Aux volontés de contrôle, de déclarations préalables et de validation administrative du CSA et du Premier Ministre, et aux craintes réactionnaires de Mme Trautmann, nous répondons par notre bonheur de nous exprimer, par notre optimisme et notre enthousiasme à faire partager cette liberté par le plus grand nombre. Au cours d'une conférence de presse sur le thème "Sacré Jospin ! Sacré Bourges ! Vous nous faites bien réguler !", la CPML présentera, le 30 novembre, un dossier dénonçant la tentative de putsch du CSA, du Gouvernement et de leurs alliés contre l'Internet mondial : 1. Techniquement, le CSA est inadapté à l'Internet : sa mission est la gestion et la répartition d'une ressource rare (les fréquences hertziennes), alors que l'Internet repose sur la profusion. Le CSA ne peut prétendre à aucune légitimité, tant par une régulation administrative que par une co-régulation corporatiste, pour juger ou valider l'expression des citoyens de notre pays ; l'esprit de notre constitution interdit qu'on livre la liberté d'expression à une telle institution. 2. Par ailleurs, nous constatons que depuis sa création, le CSA a institutionnalisé le pourrissement et la censure économique des médias audiovisuels. Nous n'osons imaginer les effets de sa haute autorité sur l'Internet ! 3. La CPML demande au gouvernement de renoncer à créer un quelconque CSI (Conseil Supérieur de l'Internet) et d'affirmer au contraire que le contrôle de l'expression publique sur l'Internet est du ressort de la justice et non d'un organisme corporatiste associant l'administration et des entreprises privées. 4. Cette tentative de régulation des contenus est non seulement nuisible, elle est inutile : contrairement à la démagogie alarmiste à ce sujet, la justice traite déjà efficacement les affaires liées à l'Internet; par ailleurs, la "cyber-criminalité" est un terme impropre et le "vide juridique" un mythe, les prétendues dérives "spécifiques" au Net étant déjà classifiées dans les textes de loi existants. 5. Les partenaires les plus empressés du CSA (et maintenant du Gouvernement) dans ce projet sont les organes de contrôle politique de l'expression publique des pays les moins démocratiques de la planète, comme le montre la liste des participants aux Forum Régionaux des Régulateurs qui ont préparé ce Sommet Mondial. Les très respectables objectifs de défense des "spécificités culturelles", d'accès équitable à la connaissance et de moralisation des pratiques commerciales ne servent en réalité que d'alibi à une tentative de flicage mondial de l'expression des citoyens. Tous les citoyens, associations, médias, qui se
sentent concernés par la défense de l'"un des droits
les plus précieux de l'homme" sont invités à
nous retrouver : La CPML rappellera à cette occasion ses positions en matière de liberté d'expression des citoyens sur l'Internet, fournira un dossier d'information complet, et présentera quelques outils de promotion de cette liberté (système de dépôt d'antériorité en ligne, licence du contenu libre, etc.). Site Web de la CMPL: http://www.medialibre.org Contact presse CPML : Documents de référence disponibles sur le site article11.net :
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Bourges, tu nous fais bien réguler !
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| dernière
mise à jour : 6 février 2000 - PDPV |
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