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Communiqué
de Presse N°16 - 20/01/00
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PROJET
DE LOI TRAUTMANN SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
CONSENSUS AU SÉNAT
POUR ALLER VERS LA LÉGALISATION DES TÉLÉS LIBRES
L'adoption par
le Sénat de l'amendement présenté par M. Belot,
au nom de la commission des finances, autorisant les télévisions
locales hertziennes associatives (article 17) marque un net progrès
par rapport au passage de ce projet de loi en première lecture
à l'Assemblée Nationale : la nécessité
d'autoriser les télés libres a cette fois rencontré
un large consensus, puisque l'amendement Pourtaud présenté
par les sénateurs PS et soutenu par le gouvernement allait
dans le même sens que l'amendement Belot adopté par la
majorité de droite. Les demandes pressantes de démocratisation
de l'accès à la communication audiovisuelle exprimées
par les acteurs de terrain de la vie sociale et culturelle et par
le mouvement des télés libres ont fini par être
entendues.
Mais il faut
que le gouvernement et le parlement aillent jusqu'au bout du chemin
et ne s'en tiennent pas à cette demi-mesure. La CPML a remis
dès juin 1999 à l'ensemble des protagonistes de ce dossier
une proposition de démocratisation radicale du projet de loi
Trautmann, dont les principaux points sont :
-
la
création d'un Tiers Secteur Audiovisuel, protégé
des lois du marché, non-commercial, à but non lucratif
et d'accès public (pour les particuliers et les associations),
-
la
légalisation des chaînes associatives locales, régionales
et nationales, en hertzien analogique et numérique, sur le
câble et par satellite, et l'attribution des fréquences
hertziennes encore disponibles en priorité aux chaînes
associatives, pour instaurer un réel pluralisme et une réelle
liberté d'expression,
-
la
création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle
non-marchande, alimenté par une taxe sur le chiffre d'affaire
des chaînes et des distributeurs de chaînes, ainsi que
sur celui des opérateurs de téléphonie mobile,
qui exploitent tous des ressources hertziennes publiques,
-
l'instauration
d'une obligation de transport gratuit des chaînes associatives
par les diffuseurs et distributeurs commerciaux hertziens, câblés
et satellitaires.
C'est maintenant
aux députés et au gouvernement de prendre leurs responsabilités
et de mettre enfin la France en totale conformité avec l'article
1 de la loi fondamentale de 1986 : " La communication audiovisuelle
est libre. "
Pour les aider
à avancer encore, la CPML co-organise un Colloque à
l'Assemblée Nationale le lundi 31 janvier, sur le thème :
" Le Tiers Secteur Audiovisuel : un accès citoyen à
la télévision ", avec la participation de nombreuses
télés libres, d'experts et de députés,
ainsi que de Mme Catherine Trautmann et M. Hervé Bourges,
et avec la complicité des députés Verts.
Contact presse
CPML : 06 19 50 30 89
Site
Web CPML avec la proposition de loi complète : www.medialibre.org
Inscription (gratuite) au Colloque CPML : 01 40 63 83 01
Lire les documents du Sénat concernant le PROJET DE LOI
modifiant la loi n¡ 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication :
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Vous approuvez
la déclaration mais vous n'êtes pas un média
et vous ne représentez pas un média ?
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Soutiens
collectifs
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Fédérer et libérer - ReZal404 -
RHEA (Rassemblement pour une Humanité Equitable dans
l'Avenir) - Avataria (webzine culturel de proximité) -
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Soutiens
individuels
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- J. Ch. Champredonde - D. Blum (médecin) -
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(journaliste et cinéaste) - Serge Michot (étudiant) -
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indépendant) - J.M. Manach (journaliste dépendant) -
F.Mees (webmestre) - N. Magnan (réalisatrice) - P. Geneston
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public, Gironde - Charles Martin, écrivain public
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syndicaliste et webmestre - Lucile Fievet, informaticienne,
salariée, étudiante et membre d'avril - Dazibao,
Bruxelles - Meryem Marzouki, Iris - Eric Wurbel, doctorant
en informatique - Brann Joly, étudiant-internaute
- David Chapuis, webmestre - Jean-Luc Castellani,
webmestre - Anne C., internaute libre -
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