La télévision libre associative Zalea TV a déposé, le 4 octobre dernier, 2 recours en Conseil d’Etat contre le CSA pour la suspension puis l’annulation de son dernier Appel à Candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé 8 chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative.

Le Référé-Suspension et la Requête en Annulation de Zalea TV s’appuient sur les constats suivants :

 les motifs invoqués par le CSA pour rejeter la candidature de Zalea TV sont infondés, fallacieux et erronés,
 en n’autorisant aucune chaîne associative en TNT nationale, le CSA a dérogé a son obligation légale de respect du pluralisme des courants d’expression socio-culturels.

Ces recours ont été déposés au Conseil d’Etat par Maître Hélène Masse-Dessen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, désignée par Zalea TV pour la représenter.

Le Référé-Suspension, procédure d’urgence, sera examiné par le Conseil d’Etat le 25 octobre prochain.