Or nous constatons que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (le CSA) a jusqu’à ce jour refusé toute autorisation permanente de diffusion hertzienne analogique ou numérique à des chaînes associatives pourtant candidates en bonne et due forme à de telles autorisations. Le principal motif invoqué par le CSA est en général l’absence d’un Fonds de Soutien aux Télévisions Associatives, Fonds de Soutien qui seul pourrait rendre économiquement viables ces chaînes non commerciales et à but non lucratif, tout en préservant leur nécessaire indépendance, comme c’est le cas pour les radios associatives.

Les télévisions associatives ont donc le droit d’exister, mais comme aucune mesure d’accompagnement n’a été prise pour qu’elles en aient les moyens, elles n’existent toujours pas. A l’approche du début des Appels à Candidatures du CSA pour la TNT (la Télévision Numérique Terrestre) locale, cette situation est extrêmement préoccupante, puisque si rien n’est fait très rapidement pour y remédier, il n’y aura pas de télévisions locales associatives en France, c’est à dire qu’il n’y aura pas de chaînes indépendantes, participatives et non-marchandes, diffusant les innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des ONG, de l’éducation populaire et des vidéastes et cinéastes amateurs ou ignorés par les grosses chaînes. Ce serait, vous en conviendrez Monsieur le Ministre, tout à fait intolérable.

Ma question, Monsieur le Ministre, est donc la suivante : quand et comment allez-vous faire en sorte que soit créé un Fonds de Soutien aux Télévisions Associatives, Fonds sans lequel la démocratie audiovisuelle que le Parlement a souhaitée restera lettre morte.

Réponse du ministre

Parlez-vous de télévisions locales ou de télévisions associatives ? Ce n’est pas exactement la même chose. Les lois votées en 2003 et 2004 permettent le développement de télévisions locales. Il existe aujourd’hui des expériences très réussies de télévisions associatives diffusées par internet ; ce peut être une étape, si leur audience est suffisante, vers la diffusion par la TNT. Pour l’heure, le Gouvernement ne propose pas de créer un fonds spécifique car il n’est pas certain que ce soit la mesure la plus appropriée, eu égard au fait que pour les télévisions non associatives, la loi du marché fonctionne. Je souhaite que la TNT permette une télévision de proximité, mais il existe aujourd’hui de nombreux supports de communication qui permettent de bénéficier de services audiovisuels élargis.