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Satellifax : "ZALEA TV : double-recours « fin septembre » devant le Conseil d’Etat"

article du 05/09/2005



Satellifax

le 05/09/2005

ZALEA TV : double-recours « fin septembre » devant le Conseil d’Etat

Zalea TV confirme qu’elle contestera devant le Conseil d’Etat « d’ici fin septembre » la décision du CSA de rejeter sa candidature à un canal payant sur la TNT, après les auditions et sélection d’avril et mai dernier pour l’attribution de huit nouveaux canaux (nos informations du 11 mai).

La chaîne précise qu’elle déposera un « double-recours » : un référésuspension et une requête en annulation, « pour que ce projet soit annulé après un jugement au fond ». Pour fonder sa demande, Zalea TV invoque le non-respect par le CSA de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, qui stipule notamment que « le Conseil accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence ». Selon Zalea, le CSA n’a pas respecté ces dispositions « dans la mesure où il n’a autorisé aucune chaîne associative, ce qui prive de toutes possibilités de diffusion les programmes audiovisuels "citoyens", à but non lucratif, non marchands, ceux du tiers secteur de l’audiovisuel ». Dans une lettre datée du 4 août dont la chaîne nous a fait parvenir une copie, le CSA invoque plusieurs arguments pour rejeter la candidature de Zalea TV. D’une part, concernant le recours à des emprunts évoqués par le dossier de candidature, le CSA estime que «  les courriers en date des 5 et 7 avril 2005 adressés au Conseil du crédit mutuel, de France Active et de la Nef ne peuvent être considérés comme des engagements fermes de la part des prêteurs ».

En outre, le dossier de Zalea TV « comporte des incertitudes sur le mode de distribution du service (pas d’engagements de distributeurs) et sur les conditions de cette distribution (le plan de financement mentionne une redevance par abonnés de 0,30 € par mois en moyenne sur la période, prix très élevé pour ce type de service). Le financement n’apparaît donc pas assuré », selon le CSA. Zalea TV conteste ces arguments. Elle affirme, concernant les recours à des emprunts, que l’appel aux candidatures du CSA « indique explicitement que les lettres d’intention des organismes financeurs suffisent ». La chaîne ajoute, quant aux engagements des distributeurs commerciaux, que « le décret permettant au CSA de désigner légalement ces distributeurs n’est toujours pas paru, le projet de décret a été transmis le 19 août 2005 au Conseil d’Etat pour validation avant publication ». Enfin, concernant le montant de la redevance, elle relève que « cette moyenne de 0,30 € sur les cinq premières années n’a pas de sens, puisque la redevance prévisionnelle de Zalea est dégressive au fil de la croissance du nombre d’abonnés [...] et descend déjà à 0,16 € en année 5 pour continuer ensuite à décroître jusqu’à un plancher d’environ 0,10 € ». « Et on ne voit pas à quoi fait référence le CSA quand il parle de "ce type de service" puisque aucune télévision libre associative hertzienne n’a jamais été autorisée à diffuser de manière permanente en France », conclut Zalea TV.


Auteur(s) : Presse