Pistes de réflexion
autour de la problématique des droits d'auteur
réflexion issue des ateliers menés lors des premiers Etats généraux
du Tiers Secteur Audiovisuel fin mai 2001 à Tours

Il s'agit bien sûr de pistes de reflexions proposées pour y réfléchir jusqu'au prochain rendez vous...

1- Les auteurs dispensent le TSA de la taxe prélevée par la Sacem.
Rappel : La sacem collecte les droits pour les redistribuer aux autres sociétés d'auteurs, cette taxe est prélevée sur le budget de fonctionnement des chaines de tv ( 5 % environ ). Ceci est donc fixé sur une activité marchande et ne représente au final pour les auteurs qu'une rétribution très symbolique ( quelques francs pour nos chaines à petit budget de fonctionnement ) On est plusieurs à se dire qu'il faut refuser,dans le TSA, d'être soumis à un système marchand et de ne surtout pas accepter comme symbole la rétribution financière d'un programme ... Ceci consiste à considérer l'argent comme un moyen de survie et de création et non comme le symbole d'une reconnaissance de la valeur des individus. On essaye d'envisager donc le TSA comme une vraie alternative au système marchand avec sa propre économie. Cette économie du TSA serait basée sur la taxation du système marchand qui confisque une partie des biens publics ( les ondes par exemple ) et de l'argent public ( la redevance par exemple pour les reverser à des holdings publico-commerciales telles que France télévision ) . On essaye donc d'appliquer cette idée à cet atelier...

Les 5 auteurs de la table ronde exigent que la sacem verse un revenu minimum aux auteurs ( la qualité d'auteur s'obtient par cooptation ... )
Là il s'agit bien d'une revendication des participants en tant qu'auteurs et non des structures du TSA... ça pourrait être le début d'un grand mouvement qui par ailleurs peut s'étendre à tous les humains ( le fameux revenu minimum de survie ) ! La cooptation ( par 300 signataires par exemple ) s'oppose à celui en vigueur qui consiste à décider qu'un auteur atteint ce statut à partir du moment où il vend ses oeuvres. L'atelier à rejeté aussi l'idée de commission ( de professionnels, de sages... ) qui déciderait qui est un(e) auteur(euse). Par contre, on trouvait amusant de demander aux "gros" auteurs confisquant la culture ( à travers une énorme captation des droits d'auteurs, une énorme captation des subventions publiques, et une énorme présence dans l'ensemble des médias privés et publics pour faire leur promo... ) de financer ce revenu minimum pour les auteurs qui font vraiment progresser la culture (par l'expérimentation par exemple)... c'est une sorte de taxe tobin encore, ou un impot révolutionaire, en quelques sortes !

2- L'individu est le seul responsable de ses propos.
Afin de suprimer l'autocensure et la censure exercées de fait par les diffuseurs. Nous réclamons l'abolition de la responsabilité du diffuseur. C'est une vieille idée que l'on trimbale depuis le début. Chacun qui a eu affaire à des diffuseurs s'est vu victime de ce phénomène, le diffuseur étant responsable ( comme directeur de publication ), il ne prend aucun risques et pratique même une prudence extrème qui le pousse naturellement à censurer et formater toutes les productions.

3- L'individu est le seul responsable de son image.
Les flics, le directeurs de prison, diffuseurs ne peuvent exercer un quelconque controle sur la diffusion et la prise de vue des images. cette formule très merejkowskienne fait référence aux abus de pouvoir des administrations pénitentiaires qui empêche les prisonnier qui le souhaitent de disposer de leur image à l'extérieur, mais aussi aux flics qui vous empêchent de filmer dans les lieux publics, les manifs, dans la rue... Pour les diffuseurs voir plus haut .

4- La création d'une licence TSA
Dans l'idée de favoriser au maximum la circulation des oeuvres audiovisuelles dans le Tiers Secteur Audiovisuel, on propose que les auteurs eux même décident s'il veulent mettre à disposition leurs oeuvres gratuitement, et de le signifier ainsi. Ce qui par ailleur ne les empêche pas de vendre s'ils veulent la même oeuvre aux autres secteurs. C'est aussi une forme de protection à l'intérieur du TSA car en aucun cas l'oeuvre ne pourrait être diffusée dans un cadre commercial sans l'accord de l'auteur. Je vais personnellement mettre quelques prod perso dans cette catégorie d'ici quelques jours pour voir... Je serais alors d'accord pour vous les diffusiez sans m'en demander l'autorisation dans un cadre non-commercial...

Le débat est lancé !