Satellifax : "ZALEA TV : double-recours « fin septembre » devant le Conseil d’Etat"
article du 05/09/2005
Satellifax le 05/09/2005 Zalea TV confirme qu’elle contestera devant le Conseil d’Etat « d’ici
fin septembre » la décision du CSA de rejeter sa candidature à un
canal payant sur la TNT, après les auditions et sélection d’avril et
mai dernier pour l’attribution de huit nouveaux canaux (nos
informations du 11 mai). La chaîne précise qu’elle déposera un « double-recours » : un référésuspension
et une requête en annulation, « pour que ce projet soit
annulé après un jugement au fond ».
Pour fonder sa demande, Zalea TV
invoque le non-respect par le CSA de l’article 29 de la loi du 30
septembre 1986 sur la liberté de communication, qui stipule notamment
que « le Conseil accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de
chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires
que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels,
la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter
les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le
libre exercice de la concurrence ».
Selon Zalea, le CSA n’a pas
respecté ces dispositions « dans la mesure où il n’a autorisé aucune
chaîne associative, ce qui prive de toutes possibilités de diffusion
les programmes audiovisuels "citoyens", à but non lucratif, non
marchands, ceux du tiers secteur de l’audiovisuel ».
Dans une lettre datée du 4 août dont la chaîne nous a fait parvenir
une copie, le CSA invoque plusieurs arguments pour rejeter la
candidature de Zalea TV. D’une part, concernant le recours à des
emprunts évoqués par le dossier de candidature, le CSA estime que «
les courriers en date des 5 et 7 avril 2005 adressés au Conseil du
crédit mutuel, de France Active et de la Nef ne peuvent être
considérés comme des engagements fermes de la part des prêteurs ». En
outre, le dossier de Zalea TV « comporte des incertitudes sur le mode
de distribution du service (pas d’engagements de distributeurs) et sur
les conditions de cette distribution (le plan de financement mentionne
une redevance par abonnés de 0,30 € par mois en moyenne sur la
période, prix très élevé pour ce type de service). Le financement
n’apparaît donc pas assuré », selon le CSA. Zalea TV conteste ces
arguments. Elle affirme, concernant les recours à des emprunts, que
l’appel aux candidatures du CSA « indique explicitement que les
lettres d’intention des organismes financeurs suffisent ». La chaîne
ajoute, quant aux engagements des distributeurs commerciaux, que « le
décret permettant au CSA de désigner légalement ces distributeurs
n’est toujours pas paru, le projet de décret a été transmis le 19 août
2005 au Conseil d’Etat pour validation avant publication ».
Enfin,
concernant le montant de la redevance, elle relève que « cette moyenne
de 0,30 € sur les cinq premières années n’a pas de sens, puisque la
redevance prévisionnelle de Zalea est dégressive au fil de la
croissance du nombre d’abonnés [...] et descend déjà à 0,16 € en année
5 pour continuer ensuite à décroître jusqu’à un plancher d’environ
0,10 € ». « Et on ne voit pas à quoi fait référence le CSA quand il
parle de "ce type de service" puisque aucune télévision libre
associative hertzienne n’a jamais été autorisée à diffuser de manière
permanente en France », conclut Zalea TV. ZALEA TV : double-recours « fin septembre » devant le Conseil
d’Etat
Auteur(s) : Presse
- Document(s) joint(s) :
- Article en PDF (PDF - (9384|taille_en_octets))