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La Télévision Numérique Terrestre et Zalea Tv

La canditature de Zalea Tv à la TNT ( Ile-de-France ) a été rejetée une dernière fois par le CSA.


INTRO

Depuis sa création en 2000, Zalea Tv se bagarre avec les autorités pour que soit enfin attribué en France de vraies places aux télés non-commerciales, totalement indépendantes et non alignées sur les divers pouvoirs économiques, politiques, ou religieux... de vraies télé libres ! Zalea Tv, déjà recalée par deux fois par le CSA, avait décidé de candidater à chaque occasion. L’autorité de "régulation", le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, main dans la main avec le gouvernement ( 3 sages sont nommés par le président de la République, 3 par le président de L’Assemblée Nationale, et 3 par le président du Sénat.... ) repousse systématiquement toutes les candidature de Zalea Tv, jamais pour les mêmes raisons, mais toujours pour de mauvaises raisons, n’hésitant pas à changer les règles après les auditions, révélant une pratique digne des régimes les plus grossiers.

Après tant d’années à entendre politiques et sages répéter qu’il faut attendre les attributions de la TNT, pour que les chaînes associatives soient enfin reconnues comme le stipule la loi ( voir article 29 de la loi sur l’audiovisuel de 2000 ), le CSA n’a, jusque là, jamais appliqué la loi



HISTORIQUE DE ZALEA ET LA TNT :

Suite aux combats des radios associatives des années 70/80, des premières télés pirates des années 80, puis de la lutte de la CPML au moment de la loi sur l’audiovisuel discutée en 1999... Zalea tv s’est constituée pour défendre la cause de la télé libre, le plus loin possible, dans le cadre de la légalité et des règles démocratiques. Agité comme une carotte pendant des années où il n’y avait pas de canaux hertziens disponibles (en dehors des autorisation expérimentales ), la Télévision Numérique Terrestre a commencé à se mettre en place dans le programme d’attribution du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à partir de 2002, d’abord en national, puis progressivement en région...

2002 : Premier appel à candidature à la TNT nationale

En 2002, ZALEA TV, Zone d’Action pour la Liberté d’Expression audiovisuelle, est candidate à la Télévision Numérique Terrestre nationale. Ce nouveau mode de diffusion devrait élargir le paysage audiovisuel français, puisque ce qu’il permettra à 23 chaînes d’être accessibles en hertzien numérique .

- ( voir dossier le Dossier de la DDM Qu’est-ce que la TNT ? )

Depuis le vote de la loi Trautmann en 2000 qui marquait le lancement de la TNT en France, le CSA et les gouvernements qui se sont succédés ont toujours repoussé les télés associatives non alignées qui voulaient accéder à la télévision analogique, les limitant à des autorisations temporaires dans un premier temps... puis à plus rien dans un deuxième temps !

Bien que son lancement était repoussé d’année en année, la TNT devait être la solution à toutes les revendications de diffusion du Tiers Secteur Audiovisuel, secteur de l’audiovisuel libre et à but non commercial. En tous cas, le CSA réquisitionnait régulièrement l’espace hertzien en vue du lancement de la TNT.

C’est dans cet esprit que Zalea Tv, la télé libre nationale, c’est présentée devant le CSA lors de sa première candidature en Juillet 2002. A l’époque, Zalea Tv avait déjà fait preuve de sa capacité à organiser une chaîne nationale 24H/24 lors de ses précédentes campagnes de diffusions

- voir archives des campagnes de diffusion de Zalea Tv


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Audition au CSA

Vidéo de la première audition de Zalea Tv devant le CSA ( 1/07/2002 -assez rigolo - 30’57)


2003, Zalea Tv recalée une première fois

ZALEA TV était la seule association canditate mais elle a pourtant été recalée, malgré un dossier très complet et sans jamais avoir été prise en défaut par le CSA lors de ses dernières campagnes de diffusion.

- Lire CP Zalea du 2/7/03

Ce rejet s’est fait au profit d’acteurs historiques, déjà omniprésents sur les autres supports, et de nouveaux entrants qui en disent long sur l’orientation que veut donner le CSA à la télévision de demain : Les 23 chaînes autorisées lors du premier appel sont éditées par 8 groupes privés seulement, et 80% de ces 23 chaînes sont éditées par les 5 groupes qui dominent actuellement l’audiovisuel (TF1, Vivendi, Lagardère, RTL Group, Pathé), ce qui constitue une atteinte manifeste à “ la diversification des opérateurs ” et à “ la nécessité d’éviter les abus de position dominante ”.

A la suite de ce résultat afligeant, Zalea Tv a déposé une requête en “ RÉFÉRÉ-LIBERTÉ “ auprès du Conseil d’Etat qui a aussitôt été rejeté sans prendre la peine de répondre aux arguments avancés.

- Voir CP et dossier conseil d’Etat)

ZALEA TV, bien que conventionnée pour le câble et le satellite, était donc exclue de la TNT nationale, jusqu’à ce que le 17 Décembre 2003, le ministre Aillagon remette à disposition deux canaux,

- Décision du CSA (extrait)
- Commentaires de Zalea Tv pour l’attribution des fréquences de la TNT nationale


Avril 2005 : Zalea Tv de nouveau candidate

- Lire CP de Zalea tv du 11 Mars 2005

La procédure d’appel à candidature a été complètement relancée lorsque, à la fin du mois d’octobre 2004, sur la requête de la société TF1, le Conseil d’Etat a annulé 6 des 23 autorisations délivrées par le CSA aux éditeurs de services de télévision destinés à être diffusés par voie terrestre en mode numérique (T.N.T). En conséquence, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a lancé un nouvel appel à candidature à la TNT en vue d’attribuer les 6 fréquences libérées, plus 2 fréquences rendues ( par Comédie/Cuisine Tv, et Match Tv qui rennoncent ). Au préalable, le CSA a lancé une consultation publique à laquelle Zalea a répondu. Le 11 Mars 2005, Zalea Tv a déposé un dossier de candidature, répondant une fois de plus, point par point, aux exigeances de la loi et de la procédure, et en trouvant une solution pour assurer sa viabilité économique malgré l’absence de fonds de soutien et d’obligation de transport des opéateurs privés ( must carry ) : Un abonnement citoyen à 30cts par mois, et décroissant au fur en fonction du nombre d’abonnés, puisque que cet abonnement ne sert qu’à couvrir les frais de diffusion.

Zalea Tv est passée en audition publique devant le CSA le Jeudi 21 Avril 2005 au Sénat.

- Voir les auditions sur publicsenat.fr


Mai 2005 : Nouvelles attributions pour la "nouvelle télé" , Zalea Tv à nouveau recalée :

Zalea Tv a défendu son dossier en audition publique devant le CSA le Jeudi 21 Avril 2005.
- Voir les vidéos des auditions sur publicsenat.fr

Le Lundi 9 Mai, en 8 heures de conclave seulement, le CSA a selectionnées 8 chaînes parmi les 35 candidates et décident de ce que sera "la télé de demain" et pour longtemps !
-  Voir les nouvelles attributions sur le site du CSA

Les "nouveaux" (re)servis par le CSA sont :

Le groupe Canal + ( propriété du vendeur d’eau Vivendi ) qui obtient 4 chaînes de plus sur la TNT ( Canal+Cinéma, Canal+Sport, Planète, et surtout Itélé, chaîne d’info, en partie conçue par Christian Dutoit... sage au CSA !)

L’alliance du marchand d’arme Lagardère et de l’ex-groupe de service public France télévision obtient une chaîne pour les enfants "pauvres" ( Gulliver ) qui sera complétée par une chaîne pour les autres enfant, toujours par le même marchand d’arme (Canal J), "parce qu’il n’y a pas de raison que seuls les enfants de riches aient droit à une telle chaîne" a commenté un sage du CSA ( cf Libération version web du 9/5... avant d’être expurgée dans sa version papier. )

Encore Lagardère, qui révolutionne le PAF en ajoutant une très attendue cinquième chaîne musicale sur la TNT ( Europe 2 TV , ex-IMCM )

La surprise ! Pour se sortir d’une longue discution autour de TF1 et AB Group, le choix s’est porté sur un nouveau entrant, NextRadio pour un plus grand pluralisme : BFM TV la chaîne de l’économie en continue... Plus besoin d’écouter la bourse à la radio, les patrons de chaînes pouront enfin vérifier si leurs affaires roulent d’un simple petit mouvement du pouce !

Jean-Pierre Cottet ( Lagardère, et ex-France Télévision ) a déclaré :"Nous avions parié sur le courage du CSA. Son choix est la reconnaissance du rôle grandissant que doit jouer le groupe Lagardère dans le secteur de l’audiovisuel" ( cf Le Monde du 10/5 ) Arnaud Lagardère à rajouté que son groupe « a faim de développement »...Et dire qu’il va nous le gerber pendant des générations encore !

-  CP de Zalea Tv du 9/5 :Le CSA vote non !

Le 13 Octobre 2005, Zalea Tv a déposé 2 recours au Conseil d’Etat contre le CSA :

-  CP de Zalea Tv du 13/10

L’audience concernant le référé-suspension a eu lieu le 25 Octobre 2005... La décision est intervenue dans l’après-midi. Le référé a été rejeté dans un cafouilli et une série de contradictions absurdes, révelant une fois de plus, les contradictions dans lesquelles se noie la raison d’Etat...

-  Lire le Dossier complet : lettre de refus du CSA, les commentaires et les recours au Conseil d’Etat de Zalea tv

Les sages

Flagrant copinage ! Juste après l’audition de Zalea Tv, les sages du CSA ( dont C.Dutoit, ex de Itélé ) accueillent l’équipe de direction de Canal+ Itélé... Ou, comment créer une chaîne de télé... et l’autoriser quelques années plus tard !

-Lire la vidéo "flagrant copinage"


2007 : Zalea Tv encore candidate, mais en TNT régionale IDF :

Zalea Tv ne lâche pas et continue son combat pour qu’il existe en France des chaînes alternatives non-marchandes, et réellement non alignée.... Zalea tv a décidé de candidater sur tous support et naturellement sur la TNT régionale en Ile de France, où 4 canaux vont être attibués.

- Archives TNT deuxième candidature à la TNT IdF de Zalea Tv

Zalea Tv a donc candidaté à l’appel pour la TNT régionale en Ile de France. Avec le soutien de citoyens télespec-acteurs ( plus de 3000 promesses à ce jour ), Zalea Tv a pu se présenter devant le CSA avec une candidature solide pour une chaîne gratuite. L’audition a eu lieue le 29 Mars 2007. Décision du CSA bientôt.... ( Fin Mai certainement )

- Voir la vidéo de dernière audition de Zalea Tv à la TNT IDF

-  Lire la lettre ouverte de Zalea au CSA du 20/5/07

5 JUIN 2007 : Zalea Tv recalée à la TNT régionale IDF

Les candidatures retenues par le CSA sont :

pour les 4 canaux à plein temps :

- Côté Seine ( Lagardère, Hersant, Caisses d’épargne )
- IDF1 ( Jean-Luc Azoulay et Jean-Marc Tessier )
- LFT ( Groupe NRJ )

pour le canal partagé :
- Demain IDF
- BDM Tv
- Cinaps Tv
- Télé Bocal

" Cette selection traduit la volonté du Conseil de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage d’Ile-de-France" a déclaré le CSA.

Malgré ses années d’expérience de diffusion, et les nombreuses promesses de soutien qui lui permettaient de remplir les conditions financières de diffusion en Ile-de-France, Zalea Tv a encore été refoulée... Le CSA ne tardera pas à faire connaître les raisons de ce refus, qui ferme totalement la porte du PAF hertzien à Zalea Tv et les milliers de partenaires qui y diffusent leur programmes depuis les premières campagnes temporaires.

Plus d’infos bientôt.


Eléments complémentaires

- Voir le pamphlet "Aux chiottes le CSA !"

-  Voir la vidéo en ligne du film ON LA FERMERA PAS !

- Lire l’article de CQFD : Dissolution du CSA !

- Lire l’ensemble des Communiqués de presses de Zalea Tv

- Ce qu’en dit la presse

- 16/2 : CP CSA : TNT modification du nombre de canaux disponibles et report date

- Février 2005 : L’OFM appelle le CSA à revoir sa position défavorable à la promotion du tiers-secteur audiovisuel

-  Archives TNT première candidature de Zalea Tv

- CSA : Liste des autres projets candidats

- DOSSIER OFM : L’état de la concentration des médias en France

- Zalea tv : Actions en cours en 2005

- Historique Zalea tv